Règlement Intérieur

Règlement Intérieur : Bienvenue

Par admin louise-michel-lille, publié le vendredi 15 mai 2015 12:18 - Mis à jour le lundi 18 avril 2016 12:47

Règlement Intérieur du collège Louise Michel - Lille

 

PREAMBULE :

Le collège Louise Michel est un lieu d’enseignement, d’éducation et de formation qui vise à faire acquérir le goût de l’étude, prépare à l’orientation et à l’obtention de diplômes. Il est aussi un lieu d’exercice de la responsabilité et d’apprentissage des règles de vie en société. Il fait partie du service public d’éducation qui repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité1, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

La possibilité pour tout élève de réussir au mieux ses études dans le cadre d’un Collège implique le respect de règles contraignantes pour tous, les élèves en particulier.

Ces règles sont aussi contraignantes pour ceux qui doivent les faire respecter à savoir l’ensemble des personnels du Collège.

Ainsi, en classe comme hors des classes, la règle de la majorité ne peut s’appliquer et les droits individuels sont limités par le droit à l’éducation pour tous les élèves. Chacun se rend bien compte qu’il n’est pas possible que chaque élève, quand il le veut et comme il le veut, prenne la parole, interrompe le cours, arrive en retard, se déplace où et quand il veut, surtout pendant les cours ni que des personnes extérieures à l’établissement rentrent sans autorisation ni se déplacent où elles veulent.

Si chaque élève comprend que ce règlement – qui précise aussi leurs droits - n’existe que pour les aider, que les personnels, même (et surtout) quand ils les interpellent, ont à cœur leur réussite et la réussite de tous, alors ces contraintes, indispensables dans un établissement scolaire, pèseront beaucoup moins pour tous, élèves et personnels.

 

Ce présent règlement voté par le Conseil d’administration du collège comme l’ensemble des règles de l’Education Nationale s’applique à tous.

 

I. Organisation et fonctionnement

1) Horaires

Le collège accueille les élèves de 7h45 à 17h45. Les cours sont organisés de 8h00 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi de 8h00 à 12h00 (ou, dans certains cas, à 13h00).

 

Rappel des horaires : 7 heures 55 et 13 heures 25 : 1ère sonnerie, les élèves sont rangés.

8 heures 00 et 13 heures 30 : les élèves sont en cours.

Les cours ont une durée de cinquante-cinq minutes.

Il est prévu deux récréations : de 9h50 à 10h05 et de 15h20 à 15h35.

Des modifications ponctuelles d’emploi du temps (déplacement ou report de cours) peuvent intervenir en cours d’année : elles font toujours l’objet d’une communication aux familles, par le biais du carnet de correspondance

  1. 2) Entrées – Sorties du collège

Chacun se doit d’avoir une attitude particulièrement correcte aux abords du collège : éviter les débordements sonores pouvant nuire au suivi des cours, respecter le code de la route et veiller à la propreté (des poubelles sont à disposition sur la placette), se montrer poli et respectueux des autres.

 

Les élèves entrent et sortent par la grille gauche (côté infirmerie).

Les autres accès sont réservés à l’entrée des visiteurs (après autorisation de l’Agent d’accueil ou, en cas de désaccord, celui d’un membre de l’équipe de Direction).

Le régime d’autorisation de sortie est défini par les parents par l’intermédiaire du carnet de liaison. En cas de difficultés ou de situations particulières, les parents peuvent interroger par écrit signé le chef d’établissement pour une mesure dérogatoire.

Les élèves présentent leur carnet de correspondance à l’entrée et à la sortie.

 

Le carnet de correspondance

Il est obligatoire. Pièce d’identité de l’élève, celui-ci veillera à ce qu’il reste en bon état. Le carnet est la propriété de l’établissement. Il peut être exigé à tout moment par tout membre du personnel.

Les parents s’engagent à contrôler le carnet et à signer les messages qui s’y trouvent, de préférence tous les soirs, au minimum une fois par semaine.

En cas d’oubli de carnet, les surveillants délivreront un « Oubli de carnet » et consigneront l’oubli. L’oubli répété du carnet de correspondance entraîne une punition.

Pour permettre un meilleur contrôle des entrées et sorties, les élèves sans carnet de correspondance passeront après les autres. A l’entrée, un élève sans carnet depuis un certain temps et/ou en retard pourra être renvoyé chez lui pour chercher son carnet ou de quoi le remplacer.

Le carnet est un lien entre la famille et le collège. En cas de perte ou de détérioration (le carnet détérioré est conservé dans le dossier de l’élève), il appartient à la famille de le remplacer (écrit des familles, photo d’identité, tarif voté en Conseil d’Administration).

 

Les retards :

Ils nuisent à la scolarité de l’élève et, perturbant les cours, à celle des autres élèves.

L’élève est considéré en retard, dès la fermeture de la grille. Il attend alors qu’on vienne lui ouvrir. Son retard est consigné dans le carnet de correspondance et mémoire en est gardée. Sauf cas particulier, il rejoint ensuite le cours et sera accueilli par l’enseignant. Les retards répétés sont punis par les CPE.

Tout élève arrivant en classe avec un retard non justifié sera accepté en classe, l’enseignant le notant en retard sur la fiche d’appel et pouvant décider de mesure particulière d’accueil. En E.P.S., même en cas de justification sérieuse, il est possible que l’élève en retard ne puisse être accepté pour des raisons pratiques.

 

Accès EPS :

Les élèves possèdent un vestiaire et se changent avant et surtout après les cours. La tenue est obligatoire : elle comprend un survêtement et des baskets bien serrées et bien lacées, un maillot de bain est obligatoire pour la natation. Chacun aura soin de l’avoir avec lui, l’oubli répété de la tenue pourra entraîner une punition.

Les mêmes règles s’appliquent en cours d’EPS qu’en cours dans une salle de classe sauf nécessité pédagogique. Lorsque le cours d’E.P.S a lieu dans une salle extérieure au collège et qu’il se termine en fin de demi-journée, le retour des élèves s’effectue jusqu’au collège.

 

Accompagnement éducatif :

Un accompagnement éducatif est proposé, sauf exceptions, dans la tranche horaire de 15h30 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il est gratuit. Le programme détaillé des activités est communiqué aux familles dès que possible à la rentrée et en cas de modification.

 

Stages

Les contenus de formation peuvent prévoir des périodes de stages d’observation obligatoire en entreprise. La recherche des lieux de stage par les élèves en accord avec l’équipe pédagogique fait partie de la formation visée par ces stages.

Une convention tripartite est signée avant le début de la période de stage entre l’établissement, l’entreprise et l’élève.

 

 

4) Organisation matérielle et financière

 

 

La demi-pension

Les élèves demi-pensionnaires sont hébergés au Restaurant du collège. L’inscription à la demi-pension se fait en début d’année et vaut pour toute l’année scolaire. Des changements de régime peuvent intervenir en cours d’année uniquement sur courrier signé de la famille.

Le forfait de demi-pension est de 4 jours par semaine. La bourse nationale sert à payer la cantine sauf cas particulier. S’il y a un reliquat, celui-ci est versé au responsable légal de l’enfant.

Des déductions (absences de longue durée, ramadan…) peuvent être opérées. Leur nature et fonctionnement sont votés en Conseil d’Administration.

Les élèves qui, à titre exceptionnel, souhaitent ne pas prendre leur repas à la cantine, sont priés de remettre un mot signé des parents avant 10h00 aux surveillants ou CPE. Pour autant, le repas reste facturé.

Tout élève qui le souhaite, a la possibilité de prendre un repas, à titre exceptionnel. L’achat du ticket s’effectue au service de l’intendance à la récréation de 10h sur autorisation écrite de la famille.

 

Bourses

Les familles peuvent bénéficier d’une bourse nationale et départementale selon leurs ressources. Les dossiers de demande de bourse doivent être constitués à l’inscription.

En cas de manquement à la fréquentation scolaire, une suspension totale ou partielle du trimestre de bourse peut être prononcée.

 

Fonds Social

Un fonds social, financé par l’Etat, permet de venir en aide pour la scolarité de leur enfant aux familles en difficultés particulières ou dans des situations spécifiques (repas à la cantine, achat de matériel scolaire, prise en charge partielle de la partie à charge de la famille pour certaines sorties…). Sauf cas particulier et/ou urgence, les demandes sont d’abord examinées par l’Assistante Sociale selon des critères établies par une commission prévue à cet effet.

 

Publicité, commerce

Les activités à caractère commercial sont interdites, sauf situation exceptionnelle et après accord du chef d’établissement.

 

5) Santé, Social

 

 

 

Santé

L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil.

Les élèves peuvent s’y rendre pendant les récréations.

Pendant les cours, ils ne pourront y aller qu’en cas d’urgence, accompagnés d’un camarade et munis de leur carnet dûment rempli par le professeur.

Il est rappelé de façon instante à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative.

Ils seront pris sous la surveillance du service santé du collège exclusivement.

Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d’infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.

Il est rappelé qu’en cas d’urgence médicale, cette fiche est absolument nécessaire.

Certains contrôles et examens de santé sont obligatoires.

En cas de malaise ou d’indisposition survenant pendant la journée, il appartient au service santé du collège ou, en cas d’absence, à un responsable du collège d’apprécier l’état de santé de l’élève et de contacter la famille. Seul un responsable légal ou mandaté par lui peut prendre en charge l’élève malade en dehors des services de secours.

 

Cas particulier : les accidents

Tout accident doit être immédiatement signalé à un membre du personnel. En cas d’absence du service santé, un protocole d’urgence est mis en place. Pour établir un dossier d’accident scolaire, la famille fournira tous les papiers nécessaires.

 

E.P.S : dispenses

Pour toute dispense, le certificat médical est obligatoire et le carnet de correspondance doit être rempli. Il est à remettre au professeur qui le confiera ensuite, après avoir prévenu la vie scolaire, au service santé.

Les dispensés ou les élèves ayant oublié leurs tenues seront, sauf cas particuliers, présents durant les cours et devront participer aux activités qui leur sont permises vu leur situation.

 

Social

Le service social du collège est à la disposition des élèves et des familles pour toute question relevant de sa compétence, y compris les demandes de fonds social (voir ci-avant).

 

5) Autres modalités

Les élèves auront à cœur d’avoir une tenue propre et décente, ainsi qu’une attitude adaptée à leur statut d’élève, dans le collège comme dans le cadre des activités scolaires (stages, sorties, voyages) et périscolaires.

 

Chacun doit s’exprimer dans un langage correct et compréhensible par tous.

Le port de tenues destinées à dissimuler son visage est interdit. Dans les bâtiments, sauf situation particulière visée par la Direction, le port des couvre-chefs n’est pas autorisé.

Par respect de tous et pour des raisons de santé publique et d’hygiène, il est interdit de manger et de boire dans les salles autres que le restaurant scolaire et de cracher par terre.

Bien évidemment les propos ou comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou un handicap, l’introduction ou le port d’armes ou d’objets dangereux, l’introduction ou la consommation de produits stupéfiants, les violences, le racket, le vol, le harcèlement sont strictement interdits. La consommation d’alcool par les élèves est strictement interdite et n’est autorisée par la Direction pour les adultes que dans des circonstances exceptionnelles ou dans la salle de restauration des personnels. Enfin il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires.

En cas d’attitude délictueuse, le chef d’établissement se réserve le droit de prévenir les services de police et/ou de justice.

 

Sécurité

Tous les élèves doivent circuler à pied à l’intérieur du collège.

Les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées dans les salles de cours. Les consignes incendie doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté, les élèves devant respecter strictement les consignes données par l’adulte avec lequel ils se trouvent.

Détériorer le matériel de sécurité peut avoir des conséquences graves sur la sécurité des personnes et des biens et donc entraîner des sanctions disciplinaires. En cas de dégradation volontaire ou involontaire, la responsabilité, y compris financière, de la famille est engagée.

 

Mouvements

A 7h55 et 13h25 et à la fin des récréations, dès la sonnerie, les élèves attendent leur professeur ou un surveillant pour la permanence, rangés à l’emplacement prévu. Ils ne peuvent en partir seuls

Aux interclasses, les élèves se rendent sans tarder et dans le calme vers les salles de classe s’ils ont cours, vers la sortie ou la salle de permanence s’ils ont fini les cours. Ils se rangent devant les salles et n’y pénètrent pas avant d’y être invités par les professeurs ou les surveillants.

Afin de ne pas perturber les cours, aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs pendant les heures de cours. Si les élèves n’ont pas cours, ils doivent aller en salle de permanence qu’ils ne peuvent quitter sans autorisation du surveillant, y compris pour se rendre au CDI.

Au début de chaque récréation, les élèves doivent quitter les étages et se rendre dans la cour.

Toute demande administrative, remise de courrier etc… s’effectue en passant par l’Agent d’accueil ou les surveillants en dehors des heures de cours.

Les personnes extérieures rentrant au collège se rendent à l’accueil et y attendent d’être renseignées ou dirigées vers le service concerné.

 

Le restaurant scolaire

L’élève demi-pensionnaire n’est pas autorisé à quitter le collège avant la dernière heure de cours de la journée.

Tout comportement incorrect, dans le restaurant scolaire, pourra faire l’objet d’une sanction, dont l’exclusion jusque huit jours de la demi-pension, ou d’une punition. Un règlement intérieur de la cantine pourra être voté par le Conseil d’Administration.

 

Permanence

La salle de permanence est un lieu de calme où les élèves doivent pouvoir travailler ou se reposer lorsqu’ils n’ont pas cours et ne peuvent pas sortir, comme par exemple, entre deux cours d’une même demi-journée.

 

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI est un lieu de lecture, de prêt de livres et documents, de consultation et recherche sur Internet mais aussi, par moments, de cours ou d’activités. Un espace y est plus particulièrement dédié à l’information sur l’orientation.

L’accès au CDI se fait soit comme l’accès à un cours sous la responsabilité de la documentaliste ou d’un autre enseignant, soit, lorsqu’aucune autre activité ne s’y tient, pour les élèves en permanence après qu’ils se soient inscrits auprès du surveillant et sous la responsabilité d’un adulte.

Lorsqu’un élève a terminé ses cours, il peut, avant de quitter le collège, venir au CDI pour demander s’il peut en utiliser les services. La personne chargée du CDI inscrira sur son carnet son heure de départ.

 

Internet

Les élèves seront amenés à utiliser internet dans plusieurs activités en classe, au CDI, en salle pupitre. Cette utilisation fait l’objet d’une charte internet annexée au Règlement Intérieur.

 

Suivi individuel et conseils de classe

Les conseils de classe sont trimestriels. Le conseil de classe peut prononcer des appréciations positives (encouragements, tableaux d’honneur, félicitations) ou négatives (manquements travail, conduite et/ou assiduité).

 

Le rôle des parents

Des réunions parents-professeurs sont organisées pour le suivi individuel de leurs enfants. Après les conseils de classe, elles sont l’occasion de la remise du bulletin trimestriel ainsi que des distinctions positives aux élèves méritants.

Les parents, responsables légaux des élèves, font partie intégrante de la communauté scolaire. Ils peuvent s’adresser par courrier ou oralement par l’intermédiaire de l’agent d’accueil, à la Direction ou à l’un des services (gestion, vie scolaire, santé, social) qui leur répondra ou réorientera leur demande vers la personne ou le service concerné. Ils participent à travers leurs élus au Conseil d’Administration, aux orientations et décisions de l’Etablissement Public Local d’Enseignement qu’est le collège Louise MICHEL.

Les représentants des parents d’élèves aux différents conseils peuvent servir de relais d’information auprès des autres parents.

 

II. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

 

 

1) Droits individuels et collectifs

 

 

Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective, par l’intermédiaire des délégués élèves, du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui.

Toutefois, tout propos diffamatoire ou injurieux est interdit. De plus, ces droits ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes ni à l’obligation d’assiduité.

L’élève a droit à l’information et à l’éducation sur son orientation tout au long de sa scolarité.

Le Conseiller d’Orientation Psychologue (COP) assure des permanences dans l’établissement et au CIO de Lille. Les élèves et/ou leurs familles sont reçus sur rendez-vous à prendre auprès du collège. Les missions du COP sont d’informer sur les études et les formations et de participer à la construction du projet personnel de l’élève en lien avec le Professeur Principal de la classe, le Préfet des études et la Direction.

Le droit de réunion ne peut être exercé que par les délégués des élèves. Il permet de faciliter l’information auprès de tous les élèves.

Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et ne doit pas porter atteinte au fonctionnement de l’établissement.

Sur demande écrite motivée des organisateurs, formulée une semaine à l’avance auprès du Chef d’établissement (sauf initiative justifiée par l’urgence ou directive ministérielle spécifique), les réunions doivent être tenues en présence d’un adulte.

Deux associations concernent en particulier les élèves au sein du collège : l’Association sportive, affiliée à l’U.N.S.S. et le Foyer socio-éducatif, qui permet la constitution de clubs.

 

Délégués des élèves

Les délégués des élèves sont les représentants élus de leur classe auprès des professeurs, du CPE, du Chef d’établissement et du Principal-Adjoint. Ils représentent la parole de leurs camarades au sein des différentes instances de l’établissement (conseil de classe, commission permanente, conseil d’administration, conseil de discipline).

L’exercice de leurs droits et devoirs permet aux élèves de participer à la vie du collège.

Pour l’exercice de ces droits, les élèves sont formés et conseillés par leurs professeurs, en particulier par le professeur principal et/ou le Préfet des études, par les conseillers principaux d’éducation (C.P.E.) et si besoin par le Chef d’établissement ou son représentant.

Les délégués sont membres des conseils de classe. Les élèves élus au Conseil d’Administration ont les mêmes droits que tout autre élu.

 

 

2) Obligations

 

 


 

Obligation de travailler pour ses études

Travailler en classe suppose de s’installer, sortir le matériel nécessaire pour le cours, être calme et fixer son attention, ne pas intervenir sans autorisation du professeur, attendre la fin du cours lorsqu’on veut parler au professeur et que cela risque de gêner le cours, prendre le cours, faire les exercices et ne pas oublier de noter les travaux à faire pour les cours suivants.

La réussite des études passe par l’assiduité aux cours, un travail personnel régulier, la remise des travaux demandés par les professeurs et la participation aux épreuves en classe et aux devoirs communs à plusieurs classes (qui peuvent être organisés en dehors des horaires habituels de l’élève).

L’absence à une épreuve ou la non remise d’un travail noté, sans justification valable, comptera dans la moyenne. Il en est de même pour les absences partielles à un travail noté à partir de plusieurs séances, en fonction des règles établies préalablement par le ou les professeurs concernés. Dans tous les cas, ces faits pourront de plus amener punition ou sanction.

Il y a obligation d’avoir les manuels et le matériel demandé (et en EPS, une tenue adaptée aux activités programmées).

 

Obligation d’assiduité / Absences

Les élèves sont tenus à l’obligation d’assiduité (circulaire 2004-054 du 23 mars 2004).

Les élèves doivent assister à tous les cours inscrits à leur emploi du temps, y compris les enseignements suivis en option dès lors qu’ils s’y sont inscrits, ainsi qu’aux séances d’information sur les études scolaires et les carrières professionnelles.

Pour toute absence, la famille est tenue d’informer dès connaissance l’administration du collège. Elle doit faire l’objet d’un mot signé dans le carnet à présenter au bureau des surveillants dès que possible sans nuire aux cours.

Toute absence inférieure à une demi-journée sera comptabilisée comme une demi-journée. Des absences non justifiées ou dont la justification n’est pas valable pour plus de quatre demi-journées par mois peuvent faire l’objet d’un signalement auprès de l’Inspection Académique. A partir de 29 demi-journées d’absence, un retrait pourra être effectué sur les bourses.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

 

Obligation du respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation éducative et pédagogique. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations auxquelles chacun doit se soumettre.

Chacun se doit, dans l’établissement, de respecter les valeurs républicaines : laïcité, égalité des chances, égalité de traitement entre les filles et les garçons, tolérance mutuelle, respect d’autrui.

Dans la cour de récréation, les élèves auront à cœur de faire intervenir les CPE et/ou les surveillants lorsqu’ils sont en conflit ou en difficultés nécessitant l’intervention d’un tiers.

Toute bagarre, même « pour rire » est interdite, ainsi que l’incitation à la bagarre et sa complicité active ou passive.

Toute dégradation des locaux nuit à tous. La famille de l’élève est responsable financièrement des dégradations qui leur seront facturées. Une plainte pourra être déposée.

 

Devoir de prudence et responsabilité

Il est conseillé aux élèves de ne pas apporter au collège d’objets de valeur.

L’utilisation de téléphone, baladeurs, jeux vidéo … est interdite dans les bâtiments et les salles de classe, sauf exception. Ils doivent donc être éteints pour ne pas entraîner de perturbations.

Il est conseillé aux familles de souscrire, si ce n’est pas inclus dans leur assurance obligatoire, une assurance scolaire spécifique.

 

III. Discipline : sanctions et punitions

 

Lorsque cela est nécessaire, il est prévu des mesures de prévention, des punitions, des sanctions, des mesures de réparation et d’accompagnement. Les sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

 

 

1) Prévention

 

 

Les mesures de prévention visent à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter de lui-même un comportement correct tant au niveau du travail que dans la discipline. Aussi, plusieurs mesures sont mises en place : entretien avec la famille, mise en place d’un cahier de suivi ou d’une fiche de suivi, rédaction d’un engagement sur des objectifs précis signé par l’élève, entretien avec les services sociaux et/ou médicaux, mise en consigne d’un objet interdit ou utilisé pour commettre des infractions à ce Règlement et aux règles générales de l’Education Nationale.

 

La Commission éducative

La Commission éducative permet aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle a pour but d’arriver à éviter la dégradation de la situation.

Elle est ainsi composée : Chef d’établissement et/ou adjoint, Professeur Principal de la classe, un enseignant membre du Conseil d’Administration n’ayant pas la classe de l’élève, les C.P.E., les Préfets des études, un parent représentant des parents au conseil de cette classe et un parent d’élève d’une autre classe membre du Conseil d’Administration, en cas de besoin spécifique personnel de santé, social et/ou COP.

 

 

2) Punitions

 

 

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les professeurs, les personnels de Direction, d’éducation, et de surveillance et sur proposition du personnel ATOSS.

Les punitions susceptibles d’être appliquées aux élèves sont les suivantes : l’avertissement oral courtois ou plus ferme, la notification dans le carnet de liaison à l’attention de la famille et des collègues, l’inscription dans le cahier des infractions, le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, la retenue pour faire un devoir supplémentaire ou un exercice non fait avec information de la famille.

En cas de fait grave, de récidive malgré les actions entreprises, un rapport de discipline pourra être réalisé en vue d’une sanction disciplinaire. Il sera mis au dossier de l’élève après lui en avoir fait prendre connaissance.

A titre exceptionnel, pour des raisons de sécurité ou de perturbations graves du cours, un élève peut être exclu du cours. Le professeur doit inscrire cette exclusion dans le carnet de l’élève et fournir un rapport écrit au chef d’établissement par le biais des CPE. Celui-ci sera mis dans le dossier de l’élève.

 

 

3) Sanctions

 

 

Les sanctions relèvent du Chef d’établissement (jusqu’à huit jours d’exclusion) et du Conseil de discipline.

Elles sont dans l’ordre d’importance : l’avertissement ; le blâme ; la mesure de responsabilisation, qui consiste à participer en dehors des heures de cours à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives, qui ne peut excéder 20h et peut être faite avec accord de l’élève et de la famille au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat ; l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de la restauration scolaire (exclusions qui ne peuvent excéder huit jours) ; l’exclusion définitive de l’établissement.

 

Une mesure de responsabilisation alternative peut être proposée en cas de décision d’exclusion temporaire. En cas d’accord de la famille et des parents et de respect de ses engagements par l’élève, cette mesure remplacera définitivement la mesure d’exclusion temporaire.

 

Voté au Conseil d’Administration du 18/10/2011

 

1 Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Pièces jointes
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